Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
NOTAIRES
du Grand PARIS
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Le droit de reprise de l’administration fiscale est le droit dont elle dispose de rectifier les erreurs, les omissions ou les fraudes commises par les contribuables.
La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose désormais au syndic de copropriété d’un immeuble d’inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires la question des travaux...
Les combles d’un bien immobilier en copropriété sont-elles des parties communes ou des parties privatives de l’immeuble ? Lorsque la nature commune ou privative des combles est mentionnée dans le règlement de copropriété de l’immeuble, la question est...
Le « carnet numérique de suivi et d'entretien du logement » est un document qui mentionne l'ensemble des informations utiles à l'entretien et à l'amélioration du logement en copropriété.
La hausse des prix de l’immobilier a réduit l’accès à la propriété des catégories socio-professionnelles les plus modestes, au profit des cadres, surtout dans le cœur de l’agglomération parisienne.