Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
NOTAIRES
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Alors que les prix restent stables à Paris et en Ile-de-France fin février 2016, l’activité est toujours dynamique dans la Région.
Face à l'épreuve d'une maladie, chacun de nous peut souhaiter être accompagné dans la prise de décisions médicales, en particulier lorsque nous ne serons plus en état de manifester notre volonté.
Lorsqu’un propriétaire souhaite louer son bien immobilier, une des premières démarches à effectuer est la rédaction d’un bail. Celui-ci peut être « authentique », c’est-à-dire rédigé par un notaire, ou « sous seing privé » c’est-à-dire rédigé directement
L'ordonnance n° 2016-131 portant « réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations » du 10 février 2016 (publiée au Journal officiel le 11 février 2016) comporte de nombreuses mesures qui ont des incidences sur la pratique
Après le décès de son conjoint, le survivant peut, sous certains conditions, bénéficier du droit d'habiter sa vie durant le logement principal du couple ainsi que d'utiliser le mobilier le garnissant: le "droit viager au logement "