Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
NOTAIRES
du Grand PARIS
Les articles affichés contiennent au moins une des catégories suivantes :
Le conjoint survivant, dans le besoin, dispose d’un droit à demander une pension alimentaire à la succession de son époux prédécédé. On parle également de « créance alimentaire contre la succession ».
La Société du Grand Paris a signé avec la Chambre des Notaires de Paris et Paris Notaire Services (PNS), une convention pour analyser l’impact du Grand Paris Express sur les dynamiques immobilières en Île-de-France.
En cas de vente d’un bien en état futur d’achèvement (VEFA) ou communément appelé « vente sur plan », le vendeur doit souscrire une garantie financière d’achèvement ou de remboursement des versements effectués par l’acquéreur en cas de défaillance du...
Le mariage, quel que soit le régime matrimonial choisi par les époux, engendre une obligation alimentaire des époux vis-à-vis de leurs beaux parents. Cette obligation est réciproque.
Selon les Notaires de Paris-Ile-de-France, fin avril 2016, l’activité du marché à Paris et en Ile-de-France est restée dynamique. L’érosion lente et très progressive des prix a confirmé aux vendeurs comme aux acquéreurs que l’heure était à la stabilité...