La Chambre certifiée ISO 9001
Depuis décembre 2008, la Chambre des Notaires de Paris est certifiée AFAQ ISO 9001. Cette certification a été renouvelée par l'AFAQ en 2011 puis en 2014 et maintenue en décembre 2015 et février 2017, sous la version 2008.
Depuis janvier 2018, toutes les activités de la Chambre des Notaires de Paris sont désormais certifiées sous la nouvelle version de la norme ISO 9001 à savoir la version 2015.
Cette certification couronne un travail de plusieurs années mené en interne pendant lesquelles les différents services de la Chambre se sont mobilisés autour d'un objectif commun : améliorer l'organisation de la structure professionnelle. Il s'agit de mieux répondre aux attentes des différents publics avec lesquels la Chambre entretient des relations, au premier rang desquels figurent les notaires et le personnel des offices notariaux, les institutions publiques et judiciaires, la presse, les particuliers…
La certification porte sur les activités suivantes :
• Organisation du bureau et réalisation des missions concernant l’exercice professionnel des notaires de la Compagnie, de l’accueil au départ d’un notaire.
• Réalisation des missions réglementaires de surveillance de la déontologie et de la discipline, réalisation d’inspections.
• Instructions des réclamations déposées auprès des notaires de la Compagnie, traitements des dossiers de contentieux et des délégations.
• Réalisation de prestations d’information économique et d’études juridiques. Evaluation des offices.
• Réalisation d’actions de communication auprès des notaires, de relations publiques et de promotion de la profession auprès des tiers. Gestion des permanences des notaires pour les points d’accès au droit.
• Mise en œuvre de missions de médiation et d’arbitrage.
• Gestion du fonds d’innovation de la Chambre.
Elle a été conduite par AFNOR Certification, qui est le leader français et l'un des tout premiers organismes de certification au plan mondial, reconnu pour son éthique et son expérience.
Cette certification s’inscrit dans la politique de la profession notariale de promotion et de mise en place de la Démarche Qualité pour les études de notaires, dans l’objectif d’améliorer les relations que les notaires entretiennent avec leurs clients.
TÉLÉCHARGER LA CERTIFICATION QUALITÉ 2023-2026