Vendeur ou acquéreur, si vous avez confié un mandat de vente ou de recherche de bien à un notaire, sa rémunération est désormais libre. Rapprochez-vous de lui pour en connaître le montant.
Estimation de vos frais d'acquisition
Récapitulatif de vos renseignements
Dans le département Côte-d'Or (21), vous avez fait l'acquisition d'un terrain vendu par un particulier à un autre particulier — où les deux particuliers sont non assujettis à la tva, financé sans emprunt ,
pour un prix de 1 800 €
Résultat de l'évaluation en date du mardi 24 juin 2025.
Résultat de l'évaluation en date du mardi 24 juin 2025.
Emolument du notaire (hors TVA)
878 €
Emolument proportionnel de vente
78 €
Formalités (estimation)
800 €
Emoluments réduits en application de l'article A 444-175 du code de commerce
180 €
Droits dus au Trésor Public
105 €
Droits d'enregistrement
105 €
Coût lié à la publicité foncière (fichier immobilier)
15 €
Frais de publication de vente
15 €
Débours (Factures des intervenants tiers au dossier)
600 €
Estimation des frais annexes
600 €
Evaluation de la TVA (Trésor Public)
36 €
TVA sur émoluments de vente
16 €
TVA sur formalités
160 €
Total de vos frais d'acquisition
(Arrondis)
1 000 €