Le Code civil | Chambre de Paris
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Le Code civil a été promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte. Deux siècles plus tard, plus de soixante pays dans le monde se sont inspirés de son exemple à un moment de leur histoire.
Le Code civil

Le « Code civil des français » a été promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte.

Il unifie pour la première fois les règles de droit applicables sur tout le territoire français et à tous les citoyens, opérant pour cela une synthèse des idées de la Révolution et du droit de l'Ancien régime. Famille, propriété, contrats, responsabilité : nul autre texte n'aura autant structuré la société française.

Le Code civil, qui est depuis deux siècles l'exemple universel de la loi écrite, fait lui-même de l'écrit le fondement du système de la preuve des obligations, plaçant l'acte authentique, "celui qui a été reçu, avec les solennités requises, par un officier public ayant compétence et qualité pour instrumenter" (art. 1369 du Code civil, anciennement art 1317), au sommet de cet édifice probatoire.

Plus de soixante pays dans le monde se sont inspirés de son exemple à un moment de leur histoire.