La Chambre des notaires de Paris (ci-après le « Responsable de traitement ») traite les données à caractère personnel que vous renseignez dans ce formulaire afin de transmettre votre demande au notaire concerné, et d'assurer le suivi de votre sollicitation.

Ce traitement est nécessaire à la gestion de votre demande.

Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de la Chambre des notaires de Paris ainsi qu'au notaire concerné par votre demande. Elles peuvent également être communiquées à des sous-traitants intervenant pour le compte du Responsable de traitement dans le cadre de prestations d'hébergement, de maintenance ou d'assistance technique.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ainsi que, dans les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d'opposition au traitement de vos données.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Responsable de traitement à l'adresse suivante : donneespersonnelles.cinp@paris.notaires.fr ou auprès de son délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dpo.not@adnov.fr.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Si vous souhaitez recevoir la lettre électronique d'information de la Chambre des notaires de Paris, vous pouvez vous y inscrire en cochant la case prévue à cet effet. Cette inscription est facultative et repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en utilisant le lien de désabonnement figurant dans chaque communication.