#VIDÉO | Le règlement d’une succession : les principales étapes
Publié le
07/06/2018
mis à jour le
Après le décès, certaines formalités doivent être accomplies. Héritiers, ayez les bons réflexes, consultez votre notaire ! #AyezLeReflexeNotaire.
Après le décès, certaines formalités doivent être accomplies. Héritiers, ayez les bons réflexes ! #AyezLeReflexeNotaire.
1. Choisissez le notaire chargé de régler la succession
Le choix du notaire est libre et se fait en commun accord entre les héritiers. Le notaire est neutre, objectif et impartial. La succession est une épreuve pour toutes les familles dans le deuil. Le notaire favorise un règlement équilibré et apaisé. En cas de conflit, il peut vous proposer une médiation.
2. Le notaire constitue votre dossier
Le notaire accompagne les familles et se charge de toutes les étapes juridiques du règlement de la succession.
Attention, le règlement d'une succession a un coût financier. Le notaire ne peut l'évaluer définitivement qu'après une évaluation complète du patrimoine du défunt. Il peut vous demander une provision pour couvrir une partie de ces frais.
3. Collaborer efficacement avec son notaire
Votre rôle est essentiel dans le règlement d’une succession. Le notaire vous remet une liste de documents à lui fournir (liste des documents en illustration : les livrets de famille, les contrats de mariage, les références des comptes bancaires, les contrats d’assurance-vie, les titres de propriété…)
4. Connaître les principaux actes d’une succession
Chaque succession est différente. Le notaire se charge d’établir :
- L’acte de notoriété : pour déterminer l’identité des héritiers du défunt.
- Le procès-verbal d'ouverture du testament qui révèle son contenu.
- L’attestation immobilière : identifiant les nouveaux propriétaires du bien transmis.
- L’inventaire : il est dressé par le notaire. Il décrit les éléments de l’actif et du passif d’une succession ou d’une communauté conjugale.
- La déclaration fiscale de succession qui constate l’actif et le passif de la succession, base de calcul pour déterminer les éventuels droits à payer par chaque héritier.
- Le partage qui attribue à chacun des héritiers la part lui revenant dans la succession.
A toutes les étapes importantes de votre vie, ayez le réflexe notaire.