Vente immobilière - Etat des Risques et Pollutions (ERP)

Depuis le 3 août 2018, l’état des risques et d’information sur les sols (ESRIS) est remplacé par l’ERP, l’Etat des Risques et Pollutions. 

Si ce diagnostic reprend pour l’essentiel les informations contenues dans l’ESRIS, il l’actualise également  en intégrant les informations concernant le risque d’exposition au radon (gaz radioactif incolore et inodore).

Le modèle indique donc désormais : 

• si le bien se situe dans une zone où il existe des aléas naturels, miniers ou technologiques (inondation, avalanche, feu de forêt, crue torrentielle, cyclone, volcan…) ;
• s’il existe un risque sismique ;
• en cas de présence de radon, si le niveau est élevé ; 
• si le sol est pollué.  

Bon à savoir : ce diagnostic peut être réalisé par un professionnel ou par le vendeur lui-même. Dans ce cas, le propriétaire doit se rapprocher de sa mairie afin de savoir si la commune est concernée par le radon et obtenir les informations nécessaires pour remplir l’état des risques. Ces éléments sont également disponibles à partir du lien suivant : http://www.georisques.gouv.fr

Attention : tout comme l’ESRIS et l’ERNMT avant lui, l’ERP doit être annexé à la promesse de vente ou au bail et être daté de moins de 6 mois.