Vacance d'un office à Paris | Appel à candidature | Chambre de Paris
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Vacance d'un office à Paris | Appel à candidature

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Par arrêté du Garde des Sceaux du 16 janvier 2018, et en raison de l’arrêt rendu le 28 septembre 2016 par le Conseil d’État qui a annulé l’arrêté de nomination de Maître Jean-Pierre DAUB (Cf. circulaire d’information de la Chambre ci-dessous), une...

Par arrêté du Garde des Sceaux du 16 janvier 2018, et en raison de l’arrêt rendu le 28 septembre 2016 par le Conseil d’État qui a annulé l’arrêté de nomination de Maître Jean-Pierre DAUB, une procédure d’horodatage a été mise en place en vue de la reprise de cet office.

Elle aura lieu le lundi 26 février 2018 à 14 heures afin de recueillir les candidatures à la reprise de cet office situé à Paris 14e.

La Chambre des Notaires de Paris peut adresser aux candidats à la reprise qui le lui demanderont en justifiant de leur qualité de diplômé notaire ou de notaire, les volets 1, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 des cinq dernières Déclarations d’Activité Professionnelle de l’office.

Pour demander ces informations, merci d’adresser un courriel à ariane.padovani@paris.notaires.fr en justifiant de votre titre de notaire ou de diplômé notaire.

Le caractère confidentiel de votre candidature sera respecté.

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