Tout savoir sur la donation

Simple à réaliser, la donation est un bon moyen de transmettre son patrimoine de son vivant aux personnes que l’on souhaite, d’anticiper les conflits éventuels de sa succession et de bénéficier au passage de quelques avantages fiscaux.

Attention : donner et retenir ne vaut ! Une donation est un acte irrévocable. Celui qui donne un bien s’en sépare définitivement et ne peut pas le reprendre.

Vous pouvez tout donner si vous le souhaitez. Cependant, en fonction de la valeur à transmettre et du bénéficiaire, les donations effectuées peuvent bénéficier d’avantages fiscaux intéressants.

Conseil du notaire : la transmission de la résidence principale des parents au profit des enfants n’est pas à faire à la légère. Une fois donnée, les enfants devront consentir à toute vente et donc le changement de résidence s’en trouve compliqué.

Les donations répondent aux règles dites de « réserve » et de « quotité disponible ».

La réserve est la part minimale d'héritage à laquelle ont droit les enfants, à défaut conjoint survivant.

Le défunt peut transmettre à la personne de son choix la quotité disponible, c'est-à-dire la part de son patrimoine "non réservée".

Le défunt laisse…	La réserve :	La quotité disponible = ce que l’on peut donner
1 enfant	1/2 de la succession	1/2 de la succession
2 enfants	2/3 de la succession	1/3 de la succession
3 enfants ou plus	3/4 de la succession	1/4 de la succession

A défaut d’enfant, le conjoint survivant est réservataire à hauteur d’1/4 du patrimoine de son défunt conjoint.

Il est possible de donner via une donation simple ou une donation-partage.

Elle peut être en avancement de part successorale (autrement nommé « en avancement d’héritage ») si l’on souhaite maintenir une égalité entre les héritiers.

Elle peut être hors part successorale si l’on souhaite avantager purement et simplement une personne héritière.

Elle opère un partage définitif des biens donnés entre les donataires. Cet outil a un réel intérêt pacifique car il évite les conflits au décès du donateur . Les biens sont en effet déjà partagés et chaque bénéficiaire reste propriétaire des biens reçus sans réévaluation.

Le donateur donne un bien à un donataire à charge pour lui de le conserver et de le transmettre à son tour à un second donataire , désigné dans l’acte de donation . Intérêt : Le donateur sait que le bien immobilier restera dans la famille ou sera récupérée par la personne de son choix.

Le donateur prévoit qu’une personne (le second gratifié), recueille uniquement ce qui reste de la donation consentie à une première personne (le premier gratifié) au décès de cette dernière. Intérêt : le premier donataire n’a pas l’obligation de conserver le bien donné, ce qui lui laisse une plus grande liberté quant à la gestion du bien immobilier et de son patrimoine . Cependant, le donateur peut lui interdire de donner ou de léguer le bien objet de la donation .

Le donateur peut gratifier ses petits-enfants au lieu et place de leur parent.

Le donateur (celui qui donne) et le donataire (celui qui reçoit) doivent être d’accord sur ce qui est donné et sur sa valeur. Puis, ils doivent se rendre chez un notaire pour qu’il établisse l’acte.

Pour être valable l’acte de donation doit en principe être établi par le notaire. Elle doit également être acceptée expressément par le donataire dans les mêmes formes.

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LA DONATION :