Retour à la normale pour la célébration des mariages et des enregistrements de PACS | Chambre de Paris
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Retour à la normale pour la célébration des mariages et des enregistrements de PACS

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Depuis le 2 juin 2020, la célébration des mariages et l’enregistrement des PACS est à nouveau possible, et ceci sur l’ensemble du territoire national.
retour à la normale pour la célébration des mariages et des enregistrements de PACS

Depuis le 2 juin 2020, la célébration des mariages et l’enregistrement des PACS est à nouveau possible, et ceci sur l’ensemble du territoire national.

Il appartient aux communes de mettre en place une célébration de mariage permettant de respecter non seulement la distanciation sociale, mais également les gestes barrières, en limitant dans les lieux publics le nombre de personnes regroupées.

Il n’est pas nécessaire de republier les bans déjà parus durant le confinement, ils continuent à produire leurs effets d’annonce officielle.

Le dépôt d'un nouveau dossier de mariage ou de PACS ne sera pas nécessaire étant donné que les pièces demandées aux futurs mariés (par exemple les actes de naissance des intéressés) ont déjà été vérifiées lors du dépôt du dossier en mairie.

Par contre, si l'état civil de l'un des intéressés a été modifié avant la célébration du mariage ou de l'enregistrement du PACS, il sera nécessaire de fournir une copie de la pièce à l'officier de l'état-civil.

Enfin, si le délai de 12 mois suivant la publication des bans est arrivé à expiration pendant la période de confinement, les futurs mariés devront redéposer un nouveau dossier et procéder à une nouvelle publication des bans.

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire