Petit guide opportun en cas de séparation
S’unir et parfois de désunir, par une rupture de la vie commune ou par un décès, cela se prépare ou se subit. Comme il existe plusieurs façons de vivre ensemble , il y a aussi plusieurs façons de se séparer, avec des conséquences patrimoniales importantes et différentes selon que l’on a anticipé ou non ces changements. Des gardes fous peuvent être mis en place par un notaire pour « sécuriser » et « actualiser » ces deux moments.
Dis-moi comment tu vis, je te dirai comment amoindrir les conséquences d’une rupture.
Le « vivre ensemble » prend des formes diverses qui vont du simple concubinage au mariage en passant par le PACS. Ces trois possibilités n’entrainent pas les mêmes conséquences mais elles empruntent un tronc commun en utilisant souvent des « outils » qu’il faut savoir mettre à jour. Les principaux d’entre eux sont la rédaction d’un testament, la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance -vie et la gestion d’un compte bancaire.
La rédaction (et/ou la modification) d’un testament
Sa rédaction doit être précise. Il sert à modifier les règles légales de la transmission au moyen de legs ou encore de nommer un exécuteur. Souple, il peut être changé unilatéralement et en toute discrétion par son auteur. A condition d’y penser ! A l’occasion d’un divorce par exemple pour les couples mariés. Pour ceux qui sont pacsés ou vivent en union libre, la rédaction d’un testament reste indispensable pour protéger le survivant car le partenaire d’un pacte de solidarité et bien évidement le concubin ne sont pas des héritiers et ne profitent donc pas du statut protecteur d’un conjoint survivant.
La rédaction (et/ou la modification) du bénéfice d’une assurance vie (ou décès).
L’assurance vie permet de gratifier, la plupart du temps sans droit de succession, une ou plusieurs personnes de son choix (conjoint, concubin, enfants ou tierce personne). Là aussi, la désignation doit être précise. Par exemple « écrire mon épouse » pose problème en cas de divorce (de quelle épouse s’agit-il, l’ancienne ou la nouvelle ?). Il est nécessaire de revoir cette clause, quel que soit son statut mais attention : une fois le bénéfice du contrat accepté par le bénéficiaire, il sera impossible de revenir sur la désignation ou encore de disposer librement, de son vivant, de son épargne. La parade consiste à désigner par clause testamentaire, chez son notaire l’identité du bénéficiaire. Ce dernier ne saura pas qu’il a été désigné et donc n’aura pas à accepter préalablement le bénéfice du contrat, acceptation qui se fera au décès du souscripteur. Il suffira simplement de modifier la clause testamentaire à l’occasion d’un changement de situation.
L’utilisation d’un compte joint ou la procuration sur un compte bancaire.
Il est important d’actualiser ses comptes bancaires en cas de changement de situation (divorce, séparation). Il reste toujours possible de mettre fin à un compte joint en procédant par LR/AR auprès de sa banque. C’est une mesure de prudence élémentaire car les deux titulaires d’un même compte peuvent effectuer des opérations sans l’autorisation de l’autre. A l’inverse, il peut être utile de disposer d’une procuration sur le compte d’une personne de confiance (conjoint, concubin…) pour effectuer, par exemple, les paiements de soins de santé d’un titulaire se trouvant dans l’incapacité d’effecteur de telles opérations.
L’actualisation d’un bail d’habitation commune.
Il faut distinguer deux types de rupture. Celle de la vie commune et celle due au décès. Si le bail a été fait au nom des deux membres du couple, il y a, sauf clause contraire, une solidarité du paiement des loyers. Il faut donc prévenir le bailleur de ce changement de situation. Dans le cadre d’un décès, les conjoints (donc personnes mariées et les partenaires pacsés) ont droit à un maintien dans les lieux. Dans l’hypothèse d’un concubinage, le concubin ou la concubine peut être considéré comme tiers à la location.