Mariage : existe-t-il une obligation alimentaire entre époux et beaux-parents ?
Publié le
04/07/2016
mis à jour le
Le mariage, quel que soit le régime matrimonial choisi par les époux, engendre une obligation alimentaire des époux vis-à-vis de leurs beaux parents. Cette obligation est réciproque.
Le mariage, quel que soit le régime matrimonial choisi par les époux, engendre une obligation alimentaire des époux vis-à-vis de leurs beaux parents. Cette obligation est réciproque.
L’article 206 du Code civil prévoit que « les gendres et belles-filles doivent (…) des aliments à leur beau-père et belle-mère » qui sont dans le besoin. L'inverse est également prévue, Le beau-père et belle-mère doivent (…) des aliments à leurs gendres et belles-filles.
Bon à savoir :
• Cette obligation cesse, en principe, en cas divorce. L’article 206 du Code civil ne prévoit pas expressément ce cas. Mais la jurisprudence considère que le divorce mettant fin au mariage, les effets du mariage, dont l’obligation alimentaire, disparaissent avec lui.
• Cette obligation continue, en principe, en cas décès. L’obligation alimentaire entre une personne et les parents de son conjoint reste due en cas de décès du conjoint si, des enfants communs aux époux sont vivants.
Un époux est-il tenu à une obligation alimentaire envers ses arrière-beaux-parents et inversement ?
En principe non, un époux/se n’a pas d’obligation alimentaire envers les grands-parents de son conjoint. Cette obligation alimentaire se limite aux parents de son conjoint. Cependant, certains jugements ont répondu par l’affirmative.
Bon à savoir : un petit-fils a, quant à lui, une obligation alimentaire envers ses grands-parents.