Les notaires au service de la sécurité juridique

En authentifiant et en sécurisant les actes, les notaires et leurs collaborateurs assurent un service de proximité  pour tous.  

Chaque année, vingt millions de Français font appel à un notaire,  souvent lors une étape importante de leur vie : contrat de mariage, achat immobilier, création d’entreprise, donation… 

Le notaire, un professionnel du droit averti

Le notaire rédige et authentifie les actes nécessaires à la réalisation de ces projets, en s’appuyant sur ses connaissances juridiques étendues et sur son expérience pratique.  Il assure aussi l’équilibre des contrats en veillant à ce qu’aucune des parties ne soit désavantagée. Son intervention évite de nombreux conflits, au point que l’on parle de justice préventive.

Le notaire, un acteur clé dans la sécurisation des actes

En apposant sa signature sur un acte, le notaire garantit sa date, l’identité des parties et son contenu. Un acte authentique a valeur de preuve et il est opposable aux tiers, contrairement à un acte sous seing privé.

Le notaire se charge également de conserver l’acte. Pendant 75 ans, vous êtes assuré de sa conservation dans l’office notarial, ou, pour les actes authentiques électroniques –  qui se généralisent progressivement  -   dans un « minutier » central ultra sécurisé. 

L’acte notarié, un acte fort

Il est doté de la force exécutoire, à la manière d’un jugement. Par exemple, un bail notarié permet d’agir rapidement en cas d’impayés de loyers. Une copie exécutoire de l’acte suffira  pour recourir à un huissier de justice. 

Le tarif des notaires est encadré par la loi

C’est également l’Etat qui fixe le tarif des notaires.  Celui-ci est redistributif, au sens où certains actes sont effectués à perte, par exemple  les « petites » transactions immobilières. Ils sont compensés par des actes plus rémunérateurs.  Un principe qui  facilite l’accès au droit et à la sécurité de tous les citoyens.