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Le mot du mois : le bouquet

Il correspond à la partie du prix payée comptant le jour de la signature dans une vente en viager. Son montant est libre et il n’est pas obligatoire d’en prévoir un.
Le mot du mois : le bouquet

Il correspond à la partie du prix payée comptant le jour de la signature dans une vente en viager. Son montant est libre et il n’est pas obligatoire d’en prévoir un. Ce bouquet sera complété par une rente, elle-même calculée en fonction de l’espérance de vie du vendeur (tables de mortalité établies soit par les compagnies d’assurance, soit par l’INSEE), de la rentabilité du bien vendu et de l’éventuelle réversibilité de la rente.

Le bouquet et la rente capitalisée doivent correspondre à la valeur de marché du bien immobilier. 

La vente viagère est associée à un aléa, celui de la durée de la vie du propriétaire vendeur appelé crédirentier. Le bouquet est le seul montant fixe et intangible entre les parties. 

En cas de défaillance de l’acquéreur appelé débirentier, tel que le non-paiement des rentes, le contrat peut prévoir que le bouquet ainsi que les rentes déjà versées, restent acquis au vendeur.