PVDMCreated with Sketch.

Le mot du mois : Absence

Un absent est une personne dont on est sans nouvelle et dont on ne sait pas si elle est toujours en vie malgré des investigations poussées. L’actualité nous a offert deux exemples médiatiques d’absence avec les affaires Xavier Dupont de Ligonnès ou Delphine Jubillar.
Le mot du mois : Absence

Un absent est une personne dont on est sans nouvelle et dont on ne sait pas si elle est toujours en vie malgré des investigations poussées. L’actualité nous a offert deux exemples médiatiques d’absence avec les affaires Xavier Dupont de Ligonnès ou Delphine Jubillar.

Une décision de justice constate la présomption d’absence. La personne présumée absente est alors représentée dans ses actes comme si elle était sous tutelle.

Dix ans après le jugement, la personne est déclarée absente. Ce jugement emporte les mêmes effets que le décès. Son éventuel mariage est définitivement dissout et son conjoint peut se remarier. Sa succession est ouverte. 

Si l’absent ou présumé absent réapparait ou donne de ses nouvelles, il retrouve ses biens.