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Donation : les pièges à éviter

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Faire sa donation seul peut s’avérer être dangereux.
Si les donations sont un excellent moyen d’aider ses héritiers de son vivant, elles ne doivent pas être considérées avec légèreté. Elles restent des actes juridiques importants aux conséquences parfois très lourdes.
Donation : les pièges à éviter

Faire sa donation seul peut s’avérer être dangereux.

Si les donations sont un excellent moyen d’aider ses héritiers de son vivant, elles ne doivent pas être considérées avec légèreté. Elles restent des actes juridiques importants aux conséquences parfois très lourdes.

Exemples de choses à ne pas faire 

  • Ne pas passer chez son notaire

Pour être valable,  l’acte de donation doit nécessairement être établi par un notaire. La sanction est la nullité de la donation. Elle doit également être acceptée expressément par le donataire (celui qui reçoit la donation).

Attention : la loi ne prévoit que deux exceptions à ce principe, le don manuel et le présent d’usage.

  • Faire une donation en pensant récupérer ce que l’on a donné

Une donation est en principe irrévocable. Autrement dit, il est interdit au donateur (celui qui donne) de reprendre son bien  même si le donateur et le donataire sont d’accord. Ce principe est applicable pour toutes les donations.

  • Donner sa résidence principale

Rappelons que la résidence principale constitue souvent l’unique bien immobilier d’une personne ou d’une famille. Or, la donation est irrévocable et entraîne un appauvrissement définitif du donateur.

  • Tout donner alors que l’on est marié ou que l’on a des enfants

Une personne peut donner tous ses biens à une autre personne, mais la présence d’ « héritiers réservataires » obligera le donataire à les indemniser.

Lien vers : Qui sont les héritiers réservataires ?

  • Avantager un enfant sans le vouloir

Sans notaire, sans le vouloir, un enfant peut être avantagé !

Le donateur (celui qui donne) souhaite l’égalité entre ses héritiers : il donne 100.000€ à chaque enfant, à charge pour eux d’en faire ce qu’ils souhaitent : acheter un bien immobilier, partir en vacances, financer leurs études etc.

Est-ce équitable ? Oui au jour de la donation ; probablement non au jour de la succession.

Au décès d’une personne, une succession s’ouvre. Les donations que le défunt a faites à ses enfants doivent être prises en compte pour le règlement de la succession afin de s’assurer que chaque enfant n’est pas privé de sa réserve héréditaire.

  • Ainsi, si la donation portant sur une somme d’argent, les enfants diront au notaire qu’ils ont déjà reçu de leur parent 100.000€ chacun.

C’est le montant donné qui doit être rapporté, sans prendre en compte la dépréciation monétaire : j’ai reçu en avance 100.000€, je rapporte 100.000€. Mais si l’argent a servi à acheter un bien, on prend la valeur du bien acquis par l’enfant. Cette valeur est appréciée à l’époque du partage, en tenant compte de l’état du bien à l’époque de son acquisition.

  • Un enfant avec ses 100.000€ a acheté un bien immobilier au même prix. Le bien immobilier, au jour du partage, a pris de la valeur et vaut 200.000€. L’argent donné ayant servi à acheter un bien, on prend la valeur du bien acquis par l’enfant. Il doit rapporter 200.000€.

 

Conseil : n’hésitez pas à aller voir votre notaire pour tout acte de donation ! Il sera vous conseiller.