Assurance-vie : l’intérêt de rédiger la « clause bénéficiaire » par testament.
Publié le
13/07/2016
mis à jour le
L’assurance-vie n’est trop souvent envisagée que sous son aspect de placement, et la clause bénéficiaire réduite à une clause standard cochée sur un imprimé.
L’assurance-vie n’est trop souvent envisagée que sous son aspect de placement, et la clause bénéficiaire réduite à une clause standard cochée sur un imprimé.
Les conséquences civiles et fiscales de cette clause au moment du versement du capital ou les difficultés pour retrouver les bénéficiaires (insuffisamment déterminés) sont rarement anticipées.
L’assurance-vie est un des principaux instruments de transmission patrimoniale. La clause bénéficiaire, vecteur de cette transmission, doit donc être rédigée avec soin pour assurer au souscripteur un résultat conforme à ses souhaits.
Rédiger la clause bénéficiaire par testament vous permet :
- de bénéficier des conseils de votre notaire, spécialiste de la transmission patrimoniale qui pourra utilement vous informer des effets civils et fiscaux de cette clause ;
- d’inscrire le versement du capital de votre assurance-vie dans une stratégie globale de transmission ;
- d’avoir la certitude que le bénéficiaire de ce capital sera connu de l’assureur. Le testament est inscrit au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés par votre notaire, ce qui assure la révélation de son contenu au moment de votre décès, évitant ainsi les difficultés.
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