« 50 ANS DE MARIAGE » | Réflexions d'un notaire sur l'évolution du couple ces cinquante dernières années

Publié le

03/12/2015

mis à jour le

13/06/2017

Pierre DAUPTAIN, notaire à Cachan (94), publie aux Éditions L’Harmattan / Pepper un ouvrage intitulé « 50 ans de mariage : réflexions d'un notaire sur l'évolution du couple ces cinquante dernières années ».

Dans ce livre, l’auteur s’appuie sur son expérience professionnelle de notaire pour mener une réflexion sur l’évo¬lution du couple depuis 1965, et plus largement sur les changements de la société qui l’accompagnent.

Pierre DAUPTAIN décline des thèmes qui font débat (notamment crise du mariage, Pacs, couple homosexuel…) et les illustre avec de nombreuses références - articles de presse, travaux de juristes, de sociologues -, ainsi qu’avec des chansons ou des films qui ont marqué ces 50 années et qui reflètent les mentalités du moment.

Cet essai s’adresse autant aux professionnels du droit, aux étudiants qu’au grand public.

Les réflexions de l’auteur sont organisées autour de 8 chapitres :

1. 1965-2015 : le couple, la société et la loi. Le contexte socio-économique

Réfléchir à l’évolution du couple sur les 50 dernières années ne peut se faire qu’au regard des transformations socio-économiques de la période. Le logement, le travail des femmes, le chômage, l’espérance de vie sont autant de questions abordées différemment dans le contexte contemporain et dans celui de 1965. Et ces bouleversements socio-économiques sont pour une grande part dans la mutation du couple.

2. 1965-2015 : le couple, la société et la loi. L’évolution des mœurs

Malgré le poids de l’économie qui pèse sur lui et qui l’entrave, le couple d’aujourd’hui est plus libre qu’il y a 50 ans. Il ne craint plus le jugement de ses parents, de sa famille, du voisinage, et l’Eglise Catholique a perdu de son influence. Quant au couple homosexuel, son intégration s’est accélérée depuis les tristes « années Sida ». Cette liberté accrue a eu deux corolaires : un mouvement vers l’égalité des sexes et une approche différente du mariage.

3. D’une société de la permanence à une société de l’éphémère

Il y a 50 ans, un jeune avait devant lui la perspective d’une seule vie : fonder une famille issue d’un seul mariage, vivre dans un seul logement, exercer un seul métier. A présent, il voit se profiler à l’horizon plusieurs unions, célébrées ou non par un mariage, plusieurs familles avec des enfants nés de ces unions différentes, plusieurs domiciles, plusieurs métiers. La pérennité n’est plus ce qui caractérise le couple contemporain et la tendance s’inscrit dans un contexte général de fugacité opposé à la permanence qui imprimait la société du milieu des années 60.

4. L’effacement progressif des signes distinctifs du mariage

Les signes distinctifs du mariage s’effacent peu à peu. La frontière entre le mariage et la vie maritale semble de plus en plus poreuse au fur et à mesure de la désaffection des Français pour l’institution.
Toutefois, et malgré même les réformes les plus audacieuses – PACS, mariage pour tous - des différences fondamentales demeurent, toutes assises sur une conception traditionnelle selon laquelle il n’y a pas de famille sans mariage.

5. Un désintérêt pour le mariage mais une meilleure considération du conjoint

Les Français se marient beaucoup moins qu’il y a 50 ans et divorcent beaucoup plus. Le mariage, dans cette approche statistique, est en crise. Pourtant, les débats passionnés autour du mariage homosexuel ont démontré que ce désintérêt supposé des Français pour le mariage était très relatif : un grand nombre d’entre eux a ouvertement manifesté son hostilité envers une réforme qui venait bouleverser l’histoire plusieurs fois millénaire de cette institution.
Par ailleurs, l’étude des réformes touchant au mariage souligne une évolution opposée de l’appréciation sociétale du mariage et de son appréciation juridique. A l’heure où la société n’envisageait pas qu’un couple puisse vivre ensemble sans être marié, la loi se méfiait du conjoint et prenait des mesures défavorables au mariage, présumé être d’intérêt. Aujourd’hui que l’union libre ne choque plus per-sonne, le droit civil multiplie les réformes démontrant qu’il considère désormais le conjoint avec bienveillance.

6. L’obsolescence du régime matrimonial légal ?

De 1804 à 2015, le Code civil n’a connu que deux régimes matrimoniaux légaux : la « communauté meubles et acquêts », jusqu’en 1965 ; et la « communauté réduite aux acquêts », de 1965 à nos jours. La démarche du réformateur de 1965 a été guidée par le constat que la communauté meubles et acquêts, retenue par les juristes du début du 19e siècle, ne correspondait plus à la réalité socio-économique de la deuxième moitié du 20e siècle.
Depuis 1965, tant de transformations profondes sont intervenues dans la société française – le travail des femmes, les familles recomposées, les mariages de plus en plus tardifs - que l’on est en droit de se poser la question de la nécessité, ou non, de réformer de nouveau le régime matrimonial légal.

7. Vers l’acceptation généralisée du mariage homosexuel ?

Jusqu’au tout début des années 1990, l’idée même d’un mariage homosexuel n’aurait pas pu effleurer les esprits. En 1999, avec le PACS, et en 2006 avec la réforme de ce contrat, la proposition d’un mariage ouvert à tous pouvait sembler avoir été définitivement abandonnée.
Le choc de la loi de 2013 a donc été d’autant plus violent pour ses opposants qu’ils ont eu le senti¬ment d’être victimes d’une accélération fulgurante du mécanisme législatif, d’un emballement incon¬trôlé de la machine démocratique.

Cependant, avec le temps tout se banalise : les lois sur la contraception, sur l’avortement, sur le PACS lui-même, heurtèrent à leur époque une bonne partie de l’opinion. Pour être aujourd’hui acceptées par le plus grand nombre. Qu’en sera-t-il du mariage homosexuel ?

8. Quel est l’avenir du PACS ?

A présent que le mariage est ouvert à tous les couples, le PACS devrait, en toute logique, disparaître du droit français. Pourtant, l’adhésion massive de la population hétérosexuelle à ce nouveau mode de conjugalité vient immédiatement contredire cette proposition.
De la même façon qu’on ne pourrait plus vivre sans ordinateur ou sans téléphone portable, inven¬tions qui ne nous manquaient pas jusqu’au début des années 1990, les Français, hétérosexuels en tête, ne pourraient plus, semble-t-il, aujourd’hui se passer du PACS.
Pour autant, la question de l’avenir de ce contrat mérite d’être posée. Le PACS doit-il poursuivre son évolution qui, peu à peu, le fait se rapprocher du mariage ? Ou la loi doit-elle envisager de décou¬rager ses adeptes, ne serait-ce que par une mesure fiscale qui consisterait à rétablir les droits de succession entre partenaires ?

« 50 ans de mariage » : Réflexions d'un notaire sur l'évolution du couple ces cinquante dernières années, par Pierre DAUPTAIN
L’Harmattan / Editions Pepper
Collection : « Témoignages » • ISBN : 978-2-343-07677-5 • 16,50 € • 148 pages