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Selon les Notaires de Paris-Ile-de-France, la reprise de l’activité immobilière s’est encore accentuée sur les 5 premiers mois de 2017 en Ile-de-France. Les acquéreurs sont restés insensibles dans leur acte d’achat à l’approche des élections...

La rédaction d’un bail commercial n’est soumise à aucune condition de forme particulière. Il peut donc être établi par les parties elles-mêmes. On parle alors d’acte sous seing privé.

Il y a lieu à reprise, lorsque des époux mariés sous le régime de la communauté, divorcent, changent de régime matrimonial ou lorsque l’un des deux décède. Cette opération intervient dans le cadre de la liquidation de la communauté.

Le logement de la famille doit être distingué des autres biens immobiliers que possède un couple marié. Le fait qu'il soit la résidence principale des époux lui confère un statut particulier. Le logement de la famille bénéficie donc d'une protection...

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte publiée le 18 août 2015 fixe un certain nombre d’objectifs concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la diminution de la consommation énergétique pour la France.