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Indemnité d’immobilisation ou dépôt de garantie : quel est leur régime ?

Résumé : A qui s’appliquent-ils ? A quel moment commencent-ils à courir ? Comment exercer son droit de rétractation ou de réflexion ?

Me Laure GASCHIGNARD, notaire à Paris, a tenu une conférence le 11 octobre 2018 à la Chambre des Notaires de Paris sur le thème : Achat à deux en SCI, intérêts juridiques et fiscaux.

La Chambre des Notaires de Paris participera au "Salon National de l’Immobilier 2018" qui se tiendra pour la 2e année consécutive au Carrousel du Louvre (Paris, 1er), du vendredi 12 au dimanche 14 octobre prochain.

Les actualités immobilières évoluent sans cesse. Pour bien préparer vos projets immobiliers, n’hésitez pas à consulter votre notaire pour être informés des toutes nouvelles dispositions qui vous concernent, qui concernent votre logement ou votre bien