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Autoriser le passage, permettre l’écoulement des eaux… Les servitudes attachées à des terrains créent des obligations entre propriétaires ; elles s’imposent également aux propriétaires successifs.

75 ans : c’est la durée de conservation d’un acte authentique par le notaire en son étude. Vous pourrez ainsi toujours obtenir une copie de vos actes en contactant votre notaire.

Dans un communiqué de presse du 9 septembre 2014 la Caisse des Dépôts (CDC) a annoncé la création de « CERTIVIA » (www.certivia.fr), fonds dédié à l’acquisition de biens immobiliers en viager.

Avant toute acquisition immobilière, de nombreuses vérifications et précautions s’imposent pour éviter des déconvenues futures.

L'Assemblée Générale des Notaires de la Compagnie de Paris a décidé la suspension des consultations gratuites au centre d'information du public de la Chambre de Paris dès le 16 décembre 2014.