Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
NOTAIRES
du Grand PARIS
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En concluant l'un de ces contrats de vente, le vendeur peut bénéficier de la jouissance des biens immobiliers vendus jusqu'à son décès et se procurer un complément de revenus, en conservant son cadre de vie.
Vos données numériques vous survivent et, bien souvent, elles sont oubliées lors de l’établissement de votre testament. La multiplication croissante des données numériques inactives amène à se poser plusieurs questions quant à leur sort post-mortem.
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté par l’Assemblée Nationale le 14 octobre dernier, vise à favoriser le progrès social en protégeant mieux la santé publique...
Tout bien immobilier bâti génère des dépenses d’entretien, de réparation… qui doivent être supportées par son propriétaire. Mais qu’en est-il lorsque ce bien est loué ? Qui paie quoi ?
Qu'est ce que le recel successoral ?