Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
NOTAIRES
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En application de la loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), un décret du 29 mai 2015 (n° 2015-587) précise l’ensemble des mentions obligatoires qui doivent figurer sur le contrat de location d’un bien à usage de résidence principale.
La place des acquéreurs de nationalité étrangère dans la formation des prix et le fonctionnement du marché immobilier parisien est souvent mise en avant. Qu’en est-il réellement ?
Le marché immobilier francilien a été un peu plus dynamique ces derniers mois, surtout en Grande Couronne, selon les dernières données des Notaires de Paris – Ile-de-France.
Un décret du 26 mars 2015 (décret n°2015-342, JO du 28 mars 2015) définit le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières pouvant donner lieu à un complément de rémunération.
Le décret d’application sur l’encadrement des loyers, prévu par la loi « ALUR », a été publié au Journal Officiel le 12 juin 2015.