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Qu'est ce que le retranchement ?
Votre générosité à l’occasion d’une donation s’exerce dans un cadre fiscal qui détermine, notamment, des âges limites à certaines transmissions. Quelles sont ces limites et quand réaliser une donation ?
Une holding est une société dont l’objet social est de détenir d’autres entreprises ou titres sociaux. Il s’agit de créer une société intermédiaire entre l’entreprise et le patrimoine privé de l’entrepreneur.
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal Officiel du 18 août 2015. Elle prévoit notamment des dispositions législatives visant à mieux rénover les bâtiments, afin...
Quelques exemples de comparaisons qu'il est permis de faire suite à la publication des chiffres de l'immobilier au troisième trimestre 2015 par les notaires de France.