Actualités

La soirée de présentation de la loi de finances pour l’année 2016, et de l’actualité fiscale, organisée par les notaires et les experts comptables, s'est déroulée le lundi 11 janvier 2016, de 17h à 19h30 au Théâtre Mogador (Paris, 9e).

Depuis les récentes évolutions législatives et notamment celles introduites par la loi "ALUR" (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) les documents et démarches nécessaires à la rédaction d'une promesse de vente..

Depuis son lancement par le notariat en 2008, l’acte authentique électronique (AAE) s’est généralisé. Plus de la moitié des offices notariaux l’ont adopté.

Les notaires de la Compagnie de Paris vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2016.

Auparavant, lorsqu’un seul des parents exerçait l’autorité parentale (par exemple si l’autre parent est décédé ou qu’il a été privé de cette autorité), il devait obtenir au préalable l’autorisation du juge pour réaliser certains actes sur les biens de se