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1436 résultat(s) trouvé(s) pour les mots clés "Modalités d'accès au droit"
Attribution provisoire de la jouissance du logement familial en cas de séparation de parents concubins ou pacsés
Actualité
juillet 2019
Succession : peut-on représenter un héritier déshérité par testament?
Actualité
juillet 2019
Catégorie socio-professionnelle et logement dans le Grand Paris : quels liens ? Quelle influence ? Quelles conséquences ?
Actualité
juillet 2019
NOTAIRES DU GRAND PARIS : s’engager comme acteurs de l’attractivité du territoire du Grand Paris
Actualité
décembre 2018
Ventes de parkings en Ile-de-France : Des volumes stables dans le temps et des évolutions de prix plus limitées que celles des logements
Communiqué de presse
juin 2019
Catégories socio-professionnelles (CSP) et logements : Il est de plus en plus difficile de devenir propriétaire d’un logement en Ile-de-France sans faire partie des CSP les plus favorisées et sans être à deux
Communiqué de presse
juillet 2019