Vendeur ou acquéreur, si vous avez confié un mandat de vente ou de recherche de bien à un notaire, sa rémunération est désormais libre. Rapprochez-vous de lui pour en connaître le montant.
Estimation de vos frais d'acquisition
Récapitulatif de vos renseignements
Dans le département Seine-Saint-Denis (93), vous avez fait l'acquisition d'un terrain vendu par un particulier à un autre particulier — où les deux particuliers sont non assujettis à la tva, financé sans emprunt ,
pour un prix de 200 000 €
Résultat de l'évaluation en date du mardi 06 mai 2025.
Résultat de l'évaluation en date du mardi 06 mai 2025.
Emolument du notaire (hors TVA)
2 795 €
Emolument proportionnel de vente
1 995 €
Formalités (estimation)
800 €
Droits dus au Trésor Public
11 613 €
Droits d'enregistrement
11 613 €
Coût lié à la publicité foncière (fichier immobilier)
200 €
Frais de publication de vente
200 €
Débours (Factures des intervenants tiers au dossier)
600 €
Estimation des frais annexes
600 €
Evaluation de la TVA (Trésor Public)
559 €
TVA sur émoluments de vente
399 €
TVA sur formalités
160 €
Total de vos frais d'acquisition
(Arrondis)
15 800 €