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L’arbitrage et la médiation, c’est quoi ?

mis à jour le
Créé par la Chambre des Notaires de Paris, le CMANOT-PARIS (Centre de Médiation et d’Arbitrage des Notaires de Paris) a pour vocation d’aider les parties à résoudre un litige. À la demande des parties, le CMANOT-PARIS peut organiser une médiation ou un arbitrage pour permettre aux parties de régler leur conflit.
Le Centre de Médiation et d'Arbitrage des Notaires de Paris

Dans l’arbitrage, les parties recourent à un ou plusieurs tiers (le ou les « arbitres ») pour régler le conflit. L’arbitre tranche le litige comme le ferait un juge. Il est soumis à des règles de procédure et de déontologie qui garantissent son impartialité et le respect de l’équité. Sa décision (la « sentence arbitrale ») est obligatoire.

Les parties peuvent désigner elles-mêmes le tribunal arbitral ; elles peuvent aussi confier ce choix au CMANOT.

Dans la médiation, ce sont les parties elles-mêmes qui trouvent la solution à leur conflit ; le médiateur n’intervient que pour rétablir le dialogue entre les parties en vue de trouver une solution. Il exécute sa mission en toute indépendance et impartialité, il est soumis à des règles de stricte confidentialité. Par son écoute attentive et neutre des points de vue de chacun, le médiateur assure l’égalité de traitement entre les parties.

Le médiateur est, dès l’obtention de l’accord de toutes les parties au litige sur le recours à la médiation, désigné par le CMANOT.

Renseignements et contact

Centre de Médiation et d'Arbitrage des Notaires de Paris
12, avenue Victoria, 75001 PARIS
Tel. : 01 44 82 24 54