Viens t’asseoir dans la cabane du pêcheur (Mais pense aussi à tes impôts)

Francis Cabrel, poète ou malgré lui fiscaliste ?  Car le titre de sa chanson suscite bien des questions. Quels sont les impôts imputables à la possession et à l’usage d’une cabane de pêcheur et plus largement d’un abri de jardin ? Taxe foncière sur le bâti, sur le non bâti, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises ? D’une pêche à l’autre, quelle variété…

Tout d’abord la taxe foncière

Elle est due annuellement par tout propriétaire de  foncier situé dans l’Hexagone sans considération de son utilisation et de ses revenus. Elle se décline sous la forme de la taxe foncière sur les propriétés bâties et, pour les terrains nus, en taxe foncière sur les propriétés non bâties. Pour le bâtit, la cabane ou l’abris doit être fixé  ou posé au sol comme un véritable bâtiment sans vocation à être déplacé. 

Ensuite, la taxe d’habitation

Elle est applicable, chaque année aux constructions comme les garages ou de les remises sur terrain proche de l’habitation. Comme son nom l’indique, le critère retenu pour être imposable est celui de l’habitation. Un abri de jardin par exemple non affecté à l’habitation n’est donc pas soumis à cette taxe  à condition qu’il ne s’agisse pas d’un aménagement habitable. L’habitation doit aussi présenter une « certaine fixité » (bungalow par exemple), ce qui exclut les caravanes. 

Et ce n’est pas tout

Dans la panoplie des taxations, il faut aussi inclure la cotisation foncière des entreprises (CFE) due par les contribuables non-salariés en raison de leur activité. Une cabane de pêcheur peut servir aussi professionnellement à un vrai pêcheur ou encore être aménagée et meublée ce qui rendrait exigible la CFE. Il convient aussi de prendre connaissance des délibérations des communes sur ce sujet. Elles peuvent réserver des bonnes et mauvaises surprises.