Démembrement de la clause bénéficiaire en assurance-vie : intérêt et limites

Le principe et l’intérêt

Au décès du souscripteur et parce que le démembrement a bien été prévu dans la rédaction de la clause bénéficiaire (il ne se présume pas), le quasi usufruitier va recevoir capital et intérêts. Deux hypothèses alors. Le démembrement est temporaire et en fin de parcours, l’usufruitier doit restituer le solde au nu propriétaire.  Il est viager et c’est alors en fin de vie que la même opération a lieu. Et si l’usufruitier a tout consommé ? Le nu propriétaire reste alors titulaire d’une créance qui s’imputera sur la succession de l’usufruitier. Alors, face à un tel danger, quel intérêt ?  Le démembrement est souvent utilisé comme mesure de protection d’un conjoint pour l’appétit parfois féroce des héritiers du défunt. L’exemple classique reste l’épouse âgée désignée comme usufruitière et les enfants comme nus propriétaires. Depuis 2011, usufruitier et nu propriétaire sont soumis aux droits de succession. Cependant, le conjoint reste exonéré de tels droits et c’est là que se fait la pirouette avec double salto. Le conjoint ne paiera rien (car dorénavant exonéré de droits de succession) et les enfants profiteront d’un abattement. Un conseil de première importance, ne pas oublier dans la rédaction de la clause bénéficiaire la revalorisation du capital (l’inflation est si vite arrivée). Pour cela et éviter tout contentieux (en particulier une double imposition au décès de l’usufruitier), un acte notarié est plus que conseillé…