Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
NOTAIRES
du Grand PARIS
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Les Notaires de Paris-Ile-de-France ont diffusé les chiffres du marché immobilier à fin avril 2017 et les perspectives d’évolution d’ici la fin de l’été 2017 : le marché reste très dynamique, alors que les prix continuent à augmenter, battant des records
Sous certaines conditions, les locataires ou occupants de bonne foi disposent d’un droit de préemption en cas de vente en bloc de l’immeuble qu’ils occupent (Loi 75-1351 du 31 décembre 1975, article 10-1).
Il est permis d’avoir des arbres, arbustes, plantes et fleurs chez soi. Si vous désirez les planter près de la limite séparative d’avec votre voisin, certaines règles doivent être respectées.
Plusieurs raisons peuvent expliquer la perte de valeur d’un bien immobilier détenu en indivision: la construction d’une autoroute à proximité; la baisse du marché immobilier ou encore la dégradation du bien par un des indivisaires.
L’usufruit permet à son titulaire (appelé « l’usufruitier ») d’utiliser seul un bien et d’en percevoir les fruits. Le droit d’en disposer appartient au « nu-propriétaire », qui a vocation à devenir, notamment au décès de l’usufruitier, plein propriétaire.