Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
NOTAIRES
du Grand PARIS
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Selon les dernières données des Notaires de Paris – Ile-de-France, à fin octobre 2013, les prix et le nombre de ventes d’appartements et de maisons anciennes dans la Région ont peu évolués. Cette tendance devrait se poursuivre dans les prochains mois.
Les Notaires de Paris, de Seine Saint-Denis et du Val-de-Marne vous souhaitent de très bonnes fêtes de fin d’année et vous présentent leurs meilleurs vœux à l’occasion de la nouvelle année 2014.
À défaut de démarche particulière, le patrimoine d’une personne est transmis, à son décès, selon les règles légales applicables en matière de succession. Toutefois, cette personne peut anticiper la transmission de ses biens au moyen de donations.
Durant cette semaine, les notaires, spécialistes des droits des familles, se mobilisent pour conseiller et informer les particuliers sur les moments clefs de leur vie de famille.
La déclaration d'insaisissabilité est un dispositif qui permet à un entrepreneur de protéger certains biens immobiliers en évincent la saisie de ces derniers par les créanciers professionnels.