Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
NOTAIRES
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Tous les régimes de retraite accordent une réversion au conjoint ou à l’ex-conjoint de leurs assurés décédés. Il s’agit d’une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le défunt.
Depuis le 1er janvier 2014, de nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur (voir tableau ci-dessous). Plusieurs taux d’un montant différent peuvent s’appliquer aux travaux sur un immeuble. Voici quelques précisions.
Les départements sont désormais autorisés à relever leur taxe sur les ventes (droits dus par l’acquéreur lors d’une transaction immobilière).
Pour rédiger la déclaration de succession, les héritiers doivent tenir compte des donations antérieures consenties par le défunt
Selon différentes études, les Français sont les champions européens du bricolage, devant les Britanniques et les Irlandais. Pour 62% des Français, le bricolage est avant tout un loisir.