Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
NOTAIRES
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Depuis l'entrée en vigueur de la loi " ALUR" (loi du 24 mars 2014) la liste des documents à fournir impérativement lors de la signature de la promesse de vente s'est considérablement allongée. Complète information de l'acquéreur oblige.
Malgré la stagnation au mois d’août 2015, le volume de ventes de logements anciens (appartements et maison) en Ile-de France reste globalement soutenu. L’activité se serait maintenue à un bon niveau en septembre dans toute la Région.
Sylvia Pinel, Ministre du Logement, a présenté les principales mesures de la refonte du règlement du Plan local d’urbanisme (PLU). Ce dernier n’avait pas connu d’évolution depuis 50 ans. Pour rappel, le PLU est le plan local d'urbanisme (PLU) est en...
Le délai de rétractation est aussi appelé « délai de repentir ». Il permet au consommateur de revenir sur son engagement.
La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 (JO du 10 mars 2010) a rendu obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation.