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1436 résultat(s) trouvé(s) pour les mots clés "Les ventes aux enchères"
Couples en France : moins de mariages, plus de régimes de séparation de biens et des patrimoines qui évoluent
Actualité
janvier 2014
Permis de construire / Déclaration préalable : le casse-tête des constructions irrégulières
Actualité
janvier 2014
Achat immobilier : une augmentation des droits de mutation à compter de mars 2014
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janvier 2014
Actions ou parts sociales démembrées : qui vote aux assemblées générales ?
Actualité
octobre 2020
Obligation de déclarer à l’administration fiscale les prêts familiaux de plus de 5000 euros
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octobre 2020
Racheter la part de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin sur le logement en cas de divorce ou de séparation
Actualité
octobre 2020