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1442 résultat(s) trouvé(s) pour les mots clés "Modalités d'accès au droit"
Etrangers, nés hors de France et pacsés : un nouveau service de certificat de situation
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août 2024
Rénovations énergétiques des copropriétés : état des lieux et solutions d’accompagnements
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juin 2024
Pierre TARRADE, Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris
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mai 2022
« Légalisation » et « apostille » : comment donner effet à des « actes publics » à l’étranger
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avril 2024
Se remarier après un divorce prononcé à l’étranger : les conditions de validité
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juin 2024
Le point sur l’obligation des propriétaires de déclarer l’usage de leur habitation
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juin 2024
Le marché immobilier francilien : bilan 2023, 4e trimestre et perspectives
Communiqué de presse
février 2024
Colloque : L’acquisition immobilière en France dans un contexte franco-libanais
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septembre 2024