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1585 résultat(s) trouvé(s) pour les mots clés "Profession notaire"
Se remarier après un divorce prononcé à l’étranger : les conditions de validité
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June 2024
Rénovations énergétiques des copropriétés : état des lieux et solutions d’accompagnements
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June 2024
Focus : Depuis 2022, la part des logements anciens énergivores a fortement augmenté en Ile-de-France
Communiqué de presse
June 2024
Etrangers, nés hors de France et pacsés : un nouveau service de certificat de situation
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August 2024
Violence conjugale : entrée en vigueur de la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
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August 2024
Couple : le règlement européen applicable aux régimes matrimoniaux
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December 2018