Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
NOTAIRES
du Grand PARIS
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Multidimensionnelle et totalement inédite, la crise sanitaire que nous vivons emporte de nombreuses interrogations sur l’avenir du marché immobilier.
Afin être au plus près du marché immobilier à Paris et en Ile-de-France à l’heure de la crise sanitaire, les Notaires du Grand Paris ont mis en place de nouveaux indicateur permettant de faire les 1ers constats sur la situation du marché immobilier dans la Région depuis le début de la période de confinement.
La lutte contre l’épidémie du coronavirus et l’assistance médicale aux personnes touchées par ce fléau sont une cause majeure de mobilisation collective pour tous les Français, chacun à sa mesure et selon ses compétences et ses moyens.
A compter du 1er juin 2020, en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, le vendeur d’un local d’habitation ou mixte ou d’un terrain constructible, devra informer l’acquéreur des éventuelles nuisances sonores qui sont causées par la présence d’aérodrome proximité du bien vendu.
Le e du 1° du I de l’article 11-I-1°-e de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la loi.