Le couple marié et les impôts
Publié le
29/07/2016
mis à jour le
Le mariage entraine des changements, notamment en matière fiscale. Les époux deviennent codébiteurs solidaires de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation et de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Le mariage entraine des changements, notamment en matière fiscale. Les époux deviennent codébiteurs solidaires de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation et de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Ils peuvent donc être poursuivis chacun pour le montant total de la dette fiscale du ménage y compris sur leurs biens propres .
Les époux et l’impôt sur le revenu
Les époux doivent déclarer leurs revenus de façon commune. Ils sont solidaires du paiement des impôts y afférents.
Cependant il existe des exceptions à la déclaration commune:
- Au titre de la première année de leur mariage les époux peuvent faire une déclaration séparée. Chacune comporte les revenus perçus avant le mariage et la moitié des revenus perçus après mariage ;
- S’ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens et qu’ils vivent séparément ;
- Lorsque les époux sont en instance de séparation de corps ou de divorce et que le juge les a autorisés à résider séparément ;
- En cas de divorce ou de séparation, il est possible de demander à être déchargé de cette solidarité sur les impôts communs restant à payer, si trois conditions sont remplies : le couple ne vit plus ensemble, le montant de la dette fiscale est disproportionné par rapport à la situation financière et patrimoniale du demandeur ; le demandeur a rempli ses obligations déclaratives depuis la séparation sans s’être soustrait frauduleusement à l’impôt.
Les époux et la taxe d’habitation
Les époux sont taxés ensemble à la taxe d’habitation. L’ensemble de leurs revenus sont pris en compte. Cette règle s’applique même si seul l’un d’entre eux est propriétaire du bien ou détenteur du bail .
Les époux et l’impôt sur la fortune
Pour l’ISF, les époux déclarent ensemble leur patrimoine qui ne doit pas être supérieur à 1 300 000 €.
Les époux et la taxe foncière
Les époux en sont tous deux redevables sur les biens qui leur appartiennent « en commun ». Chaque époux demeure redevable de la taxe foncière due sur ses biens propres ou personnels.
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