La médiation professionnelle : une compétence nouvelle pour les notaires

Le notaire, officier public, a parmi ses diverses attributions celle de rédiger des actes d'une force toute particulière, et ainsi de garantir une sécurité juridique absolue aux parties qui en ont fait la demande.

Dans l'exercice de ses fonctions, il est parfois confronté à des situations délicates susceptibles de devenir conflictuelles et d'affecter ainsi la bonne exécution de sa mission.

Son devoir d’impartialité, son approche préventive du conflit, ses connaissances des relations humaines, son aptitude à favoriser l’équilibre et l’entente entre les parties et à créer un climat de confiance font du notaire un intervenant naturel et privilégié grandement apprécié lorsqu’il est question de résoudre des différends.

De manière à gérer encore plus efficacement ces situations, le notaire peut également intervenir en qualité de médiateur professionnel, spécifiquement formé à cet effet.

La médiation professionnelle est une discipline de la qualité relationnelle et d’aide à la décision.

Il s’agit d’un processus structuré d’accompagnement des parties leur permettant de trouver par elles-mêmes :

- les principes d’une meilleure communication,

- et/ou, en cas de litige : un accord établi de manière contributive. La médiation professionnelle constitue alors un mode alternatif de règlement du conflit.

Le notaire médiateur est un « professionnel généraliste ».

Il est compétent pour mener une médiation dans tous les domaines, et notamment en matière :

• familiale : séparation d’un couple, litige entre indivisaires, différend intergénérationnel,

• immobilière : contentieux entre vendeur et acquéreur, conflit de voisinage, problèmes de copropriété, difficultés avec un locataire,

• patrimoniale : règlement d’une succession, partage et répartition des biens,

• ou professionnelle : conflits d’associés, transmission d’entreprise, ressources humaines.

Par son intervention, le notaire :

• pacifie et régule les échanges ;

• anime une discussion qui est devenue délicate, difficile, voire inimaginable entre des parties ;

• les accompagne dans l’élaboration de leur solution.

Sa posture et son engagement garantissent :

• l'indépendance vis-à-vis des influences extérieures,

• l'impartialité vis-à-vis des parties au conflit,

• la neutralité vis-à-vis de la solution trouvée par les protagonistes,

• et la confidentialité.

Le notaire médiateur ne porte pas de jugement sur la nature des différends et la manière de les vivre. Il utilise son savoir-faire en matière relationnelle dans le cadre strict de l’accompagnement, permettant à des personnes de prendre des décisions dans leur intérêt propre et avec leur libre consentement.

S’impliquant pleinement dans sa mission, il ne saurait toutefois être tenu à une obligation de résultat.

Enfin, chaque partie peut interrompre librement sa participation à la médiation, sans avoir à justifier sa motivation.