Succession - Célibataire sans enfant : qui hérite ?

Si une personne décède sans conjoint, ni enfant, la loi désigne d’autres héritiers pour recueillir sa succession. Pour autant, il est possible d’organiser par avance sa succession à sa guise. L’aide du notaire sera précieuse en la matière pour obtenir des conseils personnalisés.

Qu’une personne soit veuve ou divorcée et non remariée ou encore célibataire, et sans enfant, la loi désigne qui parmi sa parenté va hériter d’elle et dans quelles proportions :

- Ce sont d’abord les père et mère, ainsi que les frères et sœurs ;

- si les frères et sœurs (ou certains d’entre eux) sont décédés, ils sont représentés par leurs propres enfants.

Exemple : un défunt célibataire laisse deux sœurs et deux neveux qui sont les fils d’un frère prédécédé. Chacune des sœurs recueille un tiers de la succession et les neveux, qui viennent par représentation, se partagent le dernier tiers .

- en l’absence de parents, de frères et sœurs ou de neveux, la succession est divisée à parts égales entre la famille paternelle et la famille maternelle (on parle de « fente ») : oncles et tantes d’abord (parents au 3edegré), puis cousins germains (4e), cousins issus de germains (5e)… ;

- A défaut de parents au 6e degré, c’est l’Etat qui hérite de cette succession, qui alors dite « vacante ».

Les personnes non mariées et sans enfant ont une grande liberté pour organiser leur succession. Elles peuvent léguer leurs biens comme bon leur semble et privilégier qui elles veulent.

Pour cela, il faut pour cela rédiger un testament :

- le testament olographe , écrit de la main du testateur , daté et signé, sera retrouvé à coup sûr s’il est enregistré par un notaire au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).

- Le testament authentique , établi par le notaire, qui sera difficilement attaquable.

Il est possible à tout moment de modifier ses dernières volontés ou de les révoquer. Demandez conseil à votre notaire.

C’est une personne de confiance, désignée dans le testament , qui est chargée d’exécuter les dernières volontés du défunt. Elle peut être habilitée pour certaines missions, comme la vente d’un bien immobilier, la délivrance d’un legs ... Comme elle n’est pas tenue d’accepter cette mission, il est préférable pour le testateur d’en discuter au préalable avec elle.

La fiscalité successorale est très lourde lorsque le bénéficiaire est un frère, une sœur, un neveu, une nièce ou un parent plus éloigné. Ainsi, pour un legs de 100.000 €, une nièce touchera moins de 49.500 €.

Et que dire des personnes « étrangères » à la famille (concubin, amis…) ? Pour elles, les droits s’élèvent à 60 % du montant reçu, après un abattement de 1.594 €.

Les legs à certaines associations sont exonérés d’impôt, ce qui peut encourager un geste généreux.

On peut aussi envisager de recourir à l’assurance-vie, dont la fiscalité est plus avantageuse. Votre notaire est, en la matière, votre meilleur conseiller.