Familles recomposées : les relations des enfants avec les beaux-parents

Une nouvelle union (remariage, union libre, Pacs) fait naître une famille recomposée, dès lors qu'il existe au moins un enfant né d'une précédente union.

La spécificité d'une famille recomposée est que les enfants non communs au couple n'ont aucun lien de parenté avec le nouveau conjoint de leur père ou mère, et n’héritent pas de lui.

En France, le beau-parent n'a en principe aucun droit ni aucun devoir envers l'enfant de son conjoint ou de la personne avec laquelle il vit.

Toutefois, si l'intérêt de l'enfant l'exige, le juge aux affaires familiales (JAF) peut aménager des relations entre cet enfant et un tiers , notamment lorsque ce dernier a habité avec lui et un de ses parents, a participé à son éducation et a noué avec lui des liens forts.

Il existe par ailleurs deux autres possibilités pour le beau-parent d'exercer ou de partager l'autorité parentale avec l'un des deux parents, voire avec les deux.

La délégation volontaire par les parents à un tiers : à la demande des père et mère, le juge peut décider de déléguer en tout ou partie l'autorité parentale à un « proche digne de confiance lorsque les circonstances l'exigent ».

La délégation-partage : le juge peut prévoir un partage de l'autorité parentale entre le ou les parents de l'enfant et le tiers délégataire « pour les besoins de l'éducation de l'enfant ».. Comme « le partage nécessite l'accord du ou des parents en tant qu'ils exercent l'autorité parentale », le beau-parent est réputé agir avec l'accord du ou des parents. Cependant, le consentement exprès de ces derniers reste nécessaire pour les actes graves.

Il est souvent conseillé d'adopter un régime matrimonial de séparation de biens ce qui permet de cloisonner le patrimoine des deux familles et d'éviter la constitution de patrimoines imbriqués.

On peut avoir recours aux donations dites « graduelles » ou « résiduelles » qui permettront à l'un des époux d'orchestrer une double transmission de son patrimoine :

- au conjoint survivant du couple d'abord,

- puis aux gratifiés de deuxième rang qui seront les enfants.

Pour rétablir l'égalité entre les enfants, si telle est la volonté des deux époux, il est possible d'adopter l'enfant de son conjoint par une adoption simple. L'enfant a alors les mêmes droits dans la succession de son adoptant que les enfants issus d'une union commune ou d'une précédente union. De plus, il bénéficie du régime fiscal de faveur entre parents et enfants.

Il est également possible pour le couple de consentir une « donation-partage conjonctive » qui permet de rassembler l’ensemble des biens des parents (biens propres et biens communs ) en une masse unique et d’en effectuer le partage entre les enfants.

- Concernant les enfants communs du couple : peu importe l’origine des biens donnés, les enfants pourront recevoir indifféremment des biens propres (quelle que soit leur origine, maternelle ou paternelle) ou des biens communs . Exemple : si un enfant reçoit uniquement des biens propres de sa mère, il est considéré comme ayant reçu une donation de ses deux parents.

- Concernant l'enfant d'un seul des époux : il peut recevoir des biens propres de ce dernier ou des biens communs , mais pas de biens propres de l'autre époux qui n’est pas son parent biologique. En cas de donation d'un bien commun à un enfant non commun, le beau-parent donne son consentement mais n’est pas considéré comme codonateur.