Journée citoyenne | "Le notariat et de la protection des droits de l’enfant" - Mercredi 20 novembre 2019
La première journée citoyenne sur le thème "Le notariat et de la protection des droits de l’enfant" se tiendra le mercredi 20 novembre 2019 aux Espaces Diderot de 9h00 à 18h00.
INSCRIPTION EN LIGNE EN CLIQUANT ICI
PROGRAMME COMPLET
Avec le partenariat de Institut national des formations notariales (35 rue du Général Foy - 75008 Paris)
Allocution Jean Richard de la Tour, premier avocat général à la Cour de cassation, président du Conseil d’administration de l’INFN
Propos introductifs INFN
9h20 - La CIDE dans l’ordre juridique français : enjeux et perspectives
Le rôle du Défenseur des droits en qualité de mécanisme national de protection de la CIDE
Claudine Jacob, magistrate, directrice Protection des droits - Affaires judiciaires, Défenseur des droits
La constitutionnalisation de l’intérêt supérieur de l’enfant : vers un “dialogue des juges”
Professeur Hugues Fulchiron, agrégé des Facultés de droit, directeur du Centre de droit de la famille à l’Université Jean Moulin Lyon 3
10h00 - La protection des droits personnels
présidence Jézabel Jannot, directrice pédagogique de l’INFN
Table ronde 1 - Sur la filiation : le droit de l’enfant à établir sa filiation ?
Laurence Brunet, chercheuse associée à l’Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne (Université Paris I)
Pascal Montfort, magistrat, chef du pôle “Justice et Libertés”, Défenseur des droits
Pierre Dauptain, notaire à Cachan
Table ronde 2 - Sur l’état civil : l’action du notariat à l’international en faveur des “enfants fantômes”
Laurence Dumont, députée, membre de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale
Laurent Dejoie, notaire, vice-président du Conseil Régional des pays de la Loire et président de l’association du notariat francophone (accord de principe)
14h00 - La protection des droits patrimoniaux
présidence Mustapha Mekki, professeur à l’Université Paris 13, directeur général de l’INFN
Table ronde 3 - Le notaire dans son rôle de protecteur du patrimoine de l’enfant
Nathalie Baillon-Wirtz, maître de conférences de droit privé à l’Université de Reims Champagne
Nicolas Bollon, magistrat, TGI d’Argentan
Sébastien Ginon, notaire à Lyon, rapporteur de la troisième commission du 108e congrès des notaires
Table ronde 4 - L’avenir de la réserve héréditaire ?
Cécile Pérès, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Philippe Potentier, notaire à Louviers et directeur de l’Institut d’études juridiques du CSN
Éric Fongaro, professeur à l’Université de Bordeaux (aspects de droit international privé)
Propos conclusifs