Le 122e Congrès des notaires de France consacré au notaire et à l’impôt
Pour la première fois, le Congrès des notaires de France consacre ses travaux à une réflexion globale sur la place et le rôle du notaire dans le système fiscal français.
Le notaire, acteur du système fiscal français
En sa qualité d’officier public, le notaire exerce une mission essentielle en matière fiscale. Il est chargé d’appliquer le droit fiscal et de collecter les impôts et taxes directement liés aux actes qu’il établit.
Successions, donations, ventes immobilières ou mobilières, transmissions d’entreprises et de sociétés : la fiscalité intervient dans de nombreux domaines de la pratique notariale.
En 2024, les notaires de France ont collecté 36,15 milliards d’euros, directement reversés au budget de l’État et des collectivités.
Face à la complexité du système fiscal, les travaux du 122e Congrès viseront notamment à identifier les difficultés rencontrées par les praticiens, les incohérences entre droit fiscal et droit civil ainsi que les zones d’ombre susceptibles de créer de l’insécurité juridique.
L’objectif : formuler des propositions permettant de clarifier et sécuriser la fiscalité, tout en renforçant la sécurité juridique des citoyens et des acteurs économiques.
Un rapport consacré à la pratique notariale en matière fiscale
Les réflexions du Congrès s’appuieront sur son Rapport 2026, structuré autour de trois grands thèmes :
- le rôle du notaire dans la perception de l’impôt, de ses origines à son exercice contemporain ;
- les droits de mutation à titre gratuit : donations, successions et libéralités ;
- les droits de mutation à titre onéreux : ventes mobilières et immobilières, transmissions de sociétés et d’entreprises.
Cette année, le rapport adopte également un nouveau format comprenant plus de 1 300 questions-réponses pratiques, destiné à faciliter la recherche d’information et l’appropriation des solutions proposées.
3 500 participants attendus à Lille
Pendant trois jours, le Congrès réunira notaires, universitaires, praticiens, experts, représentants institutionnels et professionnels du secteur.
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Au programme : 13 heures de réflexion en séance plénière, 18 heures de formation continue et une centaine d’intervenants.
Organisé dans un format hybride, le Congrès pourra être suivi en présentiel à Lille ou à distance.
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