Hériter de son frère ou sa sœur : ce qu’il faut savoir

Dans quels cas la loi permet-elle aux frères et sœurs d’hériter ?

La loi établit un ordre de succession précis.

• En présence de descendants et/ou d’un conjoint survivant, ceux-ci sont prioritaires et les frères et sœurs de la personne décédée n’ont aucun droit dans la succession.

Il existe toutefois une exception : lorsque les père et mère du défunt sont décédés et qu’il ne laisse pas de descendant mais uniquement un conjoint survivant, les frères et sœurs bénéficient d’un droit de retour légal qui leur permet de recueillir la moitié des biens que le défunt aurait reçus par succession ou donation de leurs ascendants communs, à condition que ces biens existent encore dans le patrimoine du défunt au jour de son décès.

• En l’absence de descendant et de conjoint survivant :

- les père et mère du défunt ont vocation à recueillir chacun un quart de l'héritage, le surplus, soit la moitié, étant partagé entre les frères et sœurs ;

- si le défunt ne laisse que l’un de ses deux parents, il a vocation à recueillir un quart du patrimoine et le surplus, soit les trois quarts, revient aux frères et sœurs ;

- si les père et mère sont décédés, les frères et sœurs se partagent l’héritage.

A noter que la loi ne distingue pas entre les frères et sœurs issus des deux mêmes parents et ceux issus uniquement de la même mère ou du même père : ils reçoivent tous une part équivalente dans la succession.

Et en présence d’un testament ?

Il est possible par testament de modifier les règles légales de transmission de la succession.

Une personne peut ainsi, dans la limite de la quotité disponible (part du patrimoine qui n'est pas réservée par la loi aux héritiers réservataires comme les enfants et le conjoint survivant dans certaines circonstances), avantager un frère ou une sœur ou exclure l'un d'eux, voire tous.

Quelle fiscalité entre frères et sœurs ?

Hériter d'un frère ou d'une sœur entraine des droits de succession relativement élevés.

Après application d’un abattement de 15 932 €, le reste de l’héritage est taxé à 35 % jusqu’à 24 430 €, puis à 45 % au-delà.

Il existe toutefois une exonération totale des droits de succession si le frère ou la sœur survivant(e) remplit les conditions suivantes :

- être âgé(e) de plus de 50 ans ou être atteint(e) d'une infirmité l’empêchant de subvenir à ses besoins grâce à son travail ;

- être célibataire, veuf(ve), divorcé(e), séparé(e) de corps et ne pas être lié(e) par un pacte civil de solidarité,

- avoir été constamment domicilié(e) avec le défunt pendant les cinq années ayant précédé le décès.

Ce dispositif vise à protéger les personnes âgées ou vulnérables qui partageaient le même foyer.

Cette fiscalité peut être allégée par le biais de l’assurance-vie.

Hériter de son frère ou de sa sœur est donc possible, mais les conséquences fiscales peuvent être lourdes. Votre notaire saura vous fournir les conseils nécessaires et vous accompagner, tant dans la préparation de la succession que dans son règlement.