Retrouver le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

Produit d’épargne bien connu des Français, l’assurance-vie permet aussi de transmettre en cas de décès des sommes d’argent avec une fiscalité avantageuse. Au décès, le ou les bénéficiaires désignés percevront les sommes versées sur le contrat et les intérêts cumulés. 
Il arrive néanmoins que  le bénéficiaire n’ait jamais connaissance du contrat souscrit à son profit. Au fil des années, des montants importants se sont accumulés sur des contrats non réclamés.

Quels sont les moyens légaux pour remédier à cette situation ?

Depuis 2007, les compagnies d’assurances doivent vérifier chaque année que les détenteurs de contrats inactifs sont en vie, en interrogeant un fichier de l’Insee. 

En cas de décès, elles doivent entreprendre des démarches pour retrouver les bénéficiaires et leur verser les fonds. 

De leur côté, les particuliers ou les personnes morales peuvent interroger un organisme, l’Agira (http://www.agira.asso.fr/), pour rechercher si un contrat d’assurance-vie a été souscrit à leur profit par une personne décédée.

Et depuis le 1er janvier 2016, les assureurs alimentent un  fichier des contrats d’assurance-vie, dénommé « FICOVIE », que les notaires, mandatés par un éventuel bénéficiaire, peuvent interroger. 

De son côté, que peut faire le souscripteur pour éviter que son contrat soit en déshérence à son décès ?

Le souscripteur peut prendre certaines précautions :
-    en veillant à la rédaction de la clause bénéficiaire. Si les bénéficiaires sont nommément désignés, il est utile de préciser leurs prénoms, date et lieu de naissance, voire leur adresse au jour de la désignation.
-     La clause peut aussi renvoyer à un testament déposé chez un notaire. Ainsi, le testament étant enregistré au Fichier central des dispositions de dernières volontés, il sera systématiquement retrouvé à l’ouverture de la succession. 
-    Enfin, le souscripteur peut choisir d’informer le bénéficiaire de l’assurance-vie. Mais dans ce cas, mieux vaut être sûr de sa décision…