7ème Colloque international France-Chine « La souveraineté numérique à l’épreuve des interactions GAFAM-BATX-Etats-Entreprises »
L’Université Paris 8, le Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), Forces du droit, l’Université de Science politique et de droit de Chine (UPEC) et Chambre des notaires de Paris organisent un colloque sur le thème « La souveraineté numérique à l’épreuve des interactions GAFAM-BATX-Etats-Entreprises » jeudi 20 juin à la Chambre des notaires de Paris.
Langue de travail : français – chinois (traduction simultanée)
Programme de la journée :
Allocutions d’ouverture 9h-9h30
Bertrand SAVOURE, Président de la Chambre des notaires de Paris.
Béatrice PARANCE, Professeur de droit privé, Université de Paris 8
Jean-Louis ITEN, Professeur de droit public, Université de Paris 8
ZHANG Li, Professeur à l’Université de Science politique et de droit de Chine (CUPL)
Bénédicte BEVIERE-BOYER, Maître de conférences-HDR à l’Université de Paris VIII, Membre du Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA1581).
Bertrand WARUSFEL, Professeur, Université de Paris 8 – Paris Lumières, Forces du droit.
- Table ronde n°1 – Les fondements de la souveraineté numérique 数字主权的立论基础
Président de séance: Christian BYK, Président du Comité intergouvernemental de bioéthique à l’UNESCO (9h30-9h45)
9h45-10h « La place des données dans la souveraineté numérique », Thibault DOUVILLE, Professeur de droit privé à l’Université du Mans.
10h-10h15 « Données personnelles - RGPD : la protection d’une souveraineté numérique personnelle par la portabilité ?», Emmanuel NETTER, Maître de conférences-HDR, Université d’Avignon.
10h15 – 10h30 « Quels fondements de la dépendance européenne et nationale face aux nouveaux acteurs du numérique ? », Bénédicte BEAUCHESNE, Maître de conférences - HDR en droit international, Université de Paris 8.
10h30 – 11h15 Débats, pause et séance photo
- Table ronde n°2 – Régulation et sécurisation des activités numériques数字活动的规制与安全 Président de séance : WANG Jingbo, Professeur, Université de Science politique et de droit de Chine (CUPL), Directrice de l’Institut pour le gouvernement soumis au droit (11h15-11h30)
11h30 – 11h45 « La cybersécurité, un enjeu international », Kave SALAMATIAN, Professeur d’informatique à l’Université de Savoie, Chambéry.
11h45 – 12h « La Régulation de la sécurité d’internet en Chine », XING Faliang, Vice secretary-general of the China Federation of Internet Societies 邢发亮，中国网络社会组织联合会副秘书长，中国的网络安全规制
12h-12h15 « La prévention et la répression des activités cybercriminelles », Mr Marc WATIN-AUGOUARD, Dir. du centre de recherche de l'EOGN, fondateur du Forum international de la Cybersécurité (FIC), Pdt du Centre expert de la cybercriminalité Français (CECyF).
12h15-12h30 « La protection des droits fondamentaux dans les activités numériques », Jean-Louis ITEN, Professeur de droit public, Université de Paris 8.
12h30 – 12h45 Débats
12h45-14h Cocktail déjeunatoire offert par la Chambre des notaires de Paris
- Table ronde n°3 – De la souveraineté numérique grandissante des GAFAM à la remise en cause de l’objectif collectif du partage des données 互联网企业在信息保护和共享中的作用
Président de séance : François ANDRY, Senior directeur Philip’s Plateforme(14h-14h15)
14h15 – 14h30 « La souveraineté incontournable des GAFAM par le stockage, l’exploitation et la commercialisation des données et des outils du numérique », Caroline LE GOFFIC, Maître de conférences à l’Université de Paris Descartes.
14h30-14h45 « Les conséquences d’une souveraineté numérique croissante des GAFAM à l’égard des entreprises et start up commerciales françaises et européennes»,
Maximilien NAYARADOU, Docteur en économie, Directeur des projets R&D du Pôle Finance innovation, une plateforme mettant en relation des investisseurs et entreprises des FinTech.
14h45-15h « L’impact des grandes entreprises d’internet chinoises sur l’évolution de la normativité du numérique », WU Zeai, chercheur à l’Institut de Politique et Droit de DiDi 吴泽艾 中国滴滴政策与法律研究院研究员，互联网企业在数字规范形成中的作用
15h-15h15 « le RGPD et l’abus de position dominante : des outils limités face à la souveraineté numérique commerciale », Jean-Baptiste SOUFRON, avocat, ancien secrétaire général du Conseil national du numérique.
15h15-16h Débats et pause.
- Table ronde n°4 – Une nouvelle normativité du numérique en construction : à la recherche de l’équité et de la bienfaisance numérique ? 形成中的数字活动新规范体系：追求数字公正与仁爱？
Président de séance : (16h-16h15) : Marie-Hélène MOUNEYRAT, Secrétaire générale du Comité consultatif national d’éthique.
16h15-16h30 « La perspective de la normativité du numérique en Chine », CAO Liu, Professeur associé, Université de Science politique et de droit de Chine (CUPL), 中国数字活动立法展望
16h30 –16h45 « Retour sur expérience d’une première normativité européenne à travers notamment le RGPD – Quelles expériences ? pour quelles évolutions ? » Anne-Charlotte GROS, Directrice générale de la Fondation pour le droit continental.
16h45 – 17h « La nécessité d’une normativité numérique internationale », Anne-Thida NORODOM, Professeur, Université Paris Descartes.
17h – 17h15 « La régulation numérique : un nouvel ordonnancement juridique original ?», Bertrand WARUSFEL, Professeur, Université de Paris 8 – Paris Lumières, Forces du droit.
17h15-17h30 Débats
17h30 – 17h45 Rapport de synthèse ZHANG Li, Professeur à l’Université de Science politique et de droit de Chine (CUPL) 中方总报告人
17h30-17h45 Clôture du colloque.