Le mot du mois : l'inventaire

L’inventaire est un acte par lequel on recense l’intégralité des éléments du patrimoine d’une personne en en donnant la valeur.

Il doit être obligatoirement établi lors de l’ouverture d’une mesure de protection (tutelle, curatelle renforcée ou mandat de protection future).

Il est souhaitable de l’établir en cas de mésentente potentielle ou avérée entre les héritiers ou les époux en cas de divorce. Dans le cadre d’une succession, il peut être intéressant de le faire si la valeur du mobilier ne représente qu’une très faible valeur du patrimoine du défunt.  

L’inventaire du mobilier comporte la description et la prisée de chacun des meubles et objets (bibelots et bijoux).

Dans le cadre d’une succession, il est réalisé par un notaire, avec l’aide d’un commissaire-priseur judiciaire qui estimera chacun des éléments. 

L’inventaire est achevé lorsque l’ensemble des éléments d’actif et de passif du patrimoine ont été relatés dans un acte et que les intéressés ont déclaré devant un notaire qu’à leur connaissance tout a été indiqué et que rien n’a été caché ou détourné.