Conférence Club du Châtelet
Publié le
27/03/2012
mis à jour le
Avec la QPC, le Conseil constitutionnel est-il devenu une Cour suprême ?
La prochaine édition du Club du Châtelet, organisé par la Chambre des Notaires de Paris, se tiendra la mardi 10 avril prochain, dans la locaux de la Chambre (12, avenue Victoria - Place du Châtelet - 75001 Paris).
Thème de la conférence : Avec la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel est-il devenu une Cour suprême ?
Invité : Marc GUILLAUME - Secrétaire général du Conseil constitutionnel
Renseignements : www.clubduchatelet.fr